Skip to main content

#jd24fr

ven 18 & sam 19 octobre 2024 à Metz

Mentions légales / Legal

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.joomladay.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Francophone des Utilisateurs de Joomla

Statut : Association Loi 1901

Création : AFUJ

Hébergeur :

OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
www.ovh.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.joomladay.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.joomladay.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.joomladay.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.joomladay.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise le CMS Joomla! et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'Association Francophone des Utilisateurs de Joomla est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Association Francophone des Utilisateurs de Joomla.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L'Association Francophone des Utilisateurs de Joomla ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l'association, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'Association Francophone des Utilisateurs de Joomla ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.joomladay.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Association Francophone des Utilisateurs de Joomla se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Association Francophone des Utilisateurs de Joomla se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.joomladay.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.joomladay.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause l'Association Francophone des Utilisateurs de Joomla ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.joomladay.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.joomladay.fr l’obligation ou non de fournir ces informations, notamment lors de la saisie des informations pour adhérer comme membre de l'association.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.joomladay.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours de délivrance).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.joomladay.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'Association Francophone des Utilisateurs de Joomla. Cependant, l'Association Francophone des Utilisateurs de Joomla n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.joomladay.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : préférences. Cliquez sur Vie Privée et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.joomladay.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montbrison.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Droit à l'image

En participant comme auditeur, il est possible que vous soyez pris en photo ou filmé au milieu de l’assistance. Le droit français prévoit qu’au-delà d’un certain nombre de personnes sur une photo, votre droit à l’image n’est pas invoquable en justice puisque vous êtes considéré comme faisant partie d’une foule. En conséquence, vous acceptez d’être visible sur des photos ou vidéos de la manifestation qui peuvent être publiées par l’équipe organisatrice ou l'Association Francophone des Utilisateurs de Joomla! (AFUJ) sur des supports variés (site joomla.fr, site joomladay.fr, plaquettes ultérieures du Joomladay, publications journalistiques, liste non exhaustive).

En participant comme orateur au Joomladay France, vous acceptez d’être photographié et filmé, et vous acceptez que votre prestation d’orateur, documents et supports de présentation compris, soient ensuite rediffusés par l’équipe organisatrice et l'AFUJ sous format électronique sur des supports variés (site web, plateforme de diffusion de vidéos, sans que cette liste soit exhaustive). Sauf accord explicite et préalable, vous consentez à ce que vos contenus soient diffusés en licence Creative Commons Attribution – Non commercial – Partage à l’identique.